RESTe! est une association loi 1901, à la gestion désintéressée, portée uniquement par des bénévoles dont le but est de :

*/ Expérimenter d’autres modes de vie possibles (hors du tumulte contemporain), où il est permis à chacun d’explorer d’autres rapports à soi, aux autres, au temps, à la consommation, aux ressources… dans le respect de son environnement.

*/ Offrir à chacun la possibilité de se construire en l’incitant à cultiver son autonomie, aussi bien intellectuelle, physique qu’affective, et ce tant au niveau individuel que collectif.

*/ Créer des opportunités de rencontre propices à l’échange et au nourrissage mutuel entre personnes d’horizons différents.

*/ Porter localement une solidarité de voisinage pour partager cette énergie concrète et pratique vécue à la Mérigue.

Pour cela, l’association propose :

*/ L’organisation de toute action collective à vocation pédagogique basée sur le faire-ensemble qui participe à la réalisation de l’objet.

*/ L’usage de tous lieux qui offrent des opportunités de rencontre, des potentiels d’autonomisation.

*/ Un fonctionnement en réseau qui privilégie les partenariats et collaborations basées sur des relations personnelles, et sur des bases d’échange non-marchand.

*/ Des modes d’organisation, tant pratique qu’institutionnel, qui favorisent l’appropriation par chacun de l’action collective.

*/ Des choix de ressources financières et matérielles, qui favorisent l’autonomie du projet et de ses moyens d’action.

*/ Un soutien collectif, dans la mesure de ses moyens, de tout projet porté par l’un·e de ses membres, qui entre dans la réalisation de son objet.

L’association inscrit enfin toutes ses actions dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, et en préservant à ses activités un caractère laïque et non partisan. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion, poursuivant un but strictement non lucratif.

 

Les statuts de l’association RESTe! (2017) :

 

STATUS DE L’ASSOCIATION RESTe!

Statuts établis lors de l’Assemblée générale constitutive du 18 octobre 2005 et révisés par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2017.

PREAMBULE

En 2005, la SCI La Mérigue est créée pour soutenir des porteurs de projets qui s’engagent à respecter la « charte d’utilisation des terres »). La SCI permet :

• d’accéder au foncier (acheter les terres et les bâtiments),

• de lutter contre la spéculation (dissociation du bien et de sa valeur. Le capital est fixe. Les parts sociales ne correspondent pas à des mètres carrés, mais donnent le droit de participer aux décisions concernant le devenir du lieu),

• d’éviter la réappropriation individuelle (dissociation de la propriété et de l’usage),

• de créer une force de réflexions, de propositions, et d’actions,

• de garantir la pérennité du projet global et de son éthique

Pour porter la dynamique d’accueil sur le site et l’animer pédagogiquement, l’association RESTe ! est créée en 2006.

10 ans plus tard, après plusieurs expérimentations où la place des « résidents » a mis en tension les fins et les moyens à mettre en œuvre, l’association s’est progressivement orientée vers un projet pédagogique d’accueil qui met davantage l’accent sur le cheminement dans l’action collective pratique et concrète.

Pour autant, un ensemble de valeurs a été et demeure partagé par ses membres et les sociétaires de la SCI, soit :

• respect de l’autre et de l’environnement

• recherche d’autonomie dans toutes ses dimensions, basée sur l’expérimentation

Aujourd’hui, l’association souhaite réinterroger ses valeurs communes en insistant sur la nécessité de les mettre en adéquation avec toutes ses composantes (actions portées, pratiques pédagogiques, rythme résolument lent, techniques mises en œuvre, supports choisis, publics divers, etc.).

Cette volonté nous a amené à adapter les statuts initiaux tels que formulés ci-après.

ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’association se fixe comme objets de :

• Expérimenter d’autres modes de vie possibles (hors du tumulte contemporain), où il est permis à chacun d’explorer d’autres rapports à soi, aux autres, au temps, à la consommation, aux ressources… dans le respect de son environnement

• Offrir à chacun la possibilité de se construire en l’incitant à cultiver son autonomie, aussi bien intellectuelle, physique qu’affective, et ce tant au niveau individuel que collectif

• Créer des opportunités de rencontre propices à l’échange et au nourrissage mutuel entre personnes d’horizons différents

• Porter localement une solidarité de voisinage pour partager cette énergie concrète et pratique vécue à la Mérigue

Pour cela, l’association propose :

• l’organisation de toute action collective à vocation pédagogique basée sur le faire-ensemble qui participe à la réalisation de l’objet

• l’usage de tous lieux qui offrent des opportunités de rencontre, des potentiels d’autonomisation.

• un fonctionnement en réseau qui privilégie les partenariats et collaborations basées sur des relations personnelles, et sur des bases d’échange non-marchand

• des modes d’organisation, tant pratique qu’institutionnel, qui favorisent l’appropriation par chacun de l’action collective

• des choix de ressources financières et matérielles, qui favorisent l’autonomie du projet et de ses moyens d’action

• un soutien collectif, dans la mesure de ses moyens, de tout projet porté par l’un·e de ses membres, qui entre dans la réalisation de son objet

L’association inscrit enfin toutes ses actions dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, et en préservant à ses activités un caractère laïque et non partisan. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion, poursuivant un but strictement non lucratif.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé à :

Lieu dit La Mérigue

07230 Payzac

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de la Collégiale et information des membres de l’association.

ARTICLE 4 – DURÉE ET EXERCICE SOCIAL

L’association est constituée pour une durée illimitée.

L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association est ouverte à tous, sans distinction aucune.

Elle se compose de personnes physiques et morales désireuses de contribuer à la réalisation de son objet.

Les membres de l’association s’assurent de la bonne compréhension des enjeux et du fonctionnement de l’association par le nouveau membre.

L’adhésion implique le règlement d’une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale pour l’année civile en cours.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a – démission

b – décès ou liquidation

c – non-paiement de la cotisation annuelle

d – par un vote à une majorité d’au moins 2/3 des membres présents ou représentés (modalités dans le règlement intérieur)

ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est souveraine. Elle est seule habilitée à prendre des décisions engageant l’association ou à les révoquer.

Toutes les décisions se font par recherche active et explicite de consensus entre les participants. En cas d’échec, elles sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents et représentés.

L’ensemble des débats et des décisions prises font l’objet d’une restitution exhaustive, mise à disposition de tous les membres après la tenue de l’Assemblée.

L’assemblée générale peut se tenir dès lors qu’au moins un tiers (1/3) des membres et la moitié (1/2) de la Collégiale sont présents ou représentés.

Tout membre absent pourra se faire représenter. Tout membre présent pourra représenter une personne.

Une Assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation envoyée quinze jours avant la date prévue. Elle procède à l’élection de ses représentants, soumet les rapports moral et financier au vote de ses membres, valide les articles du règlement intérieur et décide des actions à mener.

Une Assemblée extraordinaire, seule habilitée à remplacer la totalité des représentants de l’association ou à modifier les statuts, pourra être convoquée à la demande de ses représentants ou d’un tiers (1/3) des membres, dûment justifiée à l’ensemble des membres et incluant les modifications statutaires proposées. Les modalités de validité et prise de décisions y seront les mêmes que pour une assemblée ordinaire.

ARTICLE 8 – COLLÉGIALE

L’organe d’exécution des décisions de l’assemblée générale est la Collégiale. Elle est composé d’au moins 5 membres et au plus de 12 membres, élus à par l’assemblée pour une durée d’un an, qui assume solidairement la responsabilité d’animer les actions de l’association et d’en assumer la responsabilité devant des tiers.

La Collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Elle a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur et/ou demandeur au nom de l’association.

Dans toutes ses décisions, la Collégiale cherche l’unanimité de ses membres (absence de contre, l’abstention n’est pas considérée comme un contre), et à défaut décide à la majorité des 2/3 présents.

La Collégiale s’assurera notamment que des comptes-rendu de toutes les réunions soient produits et transmis aux membres qui en font la demande, et tiendra à leur disposition l’ensemble des comptes-rendus des années précédentes. Elle s’assure également que la comptabilité régulière et légale soit tenue à jour et accessible à ses membres, et rend compte de sa gestion aux assemblées de l’exercice. Un ou plusieurs de ses membres assureront la gestion financière quotidienne et disposeront de la signature des comptes bancaires.

Son organisation et la répartition des tâches entre ses membres est précisée dans le règlement intérieur, soumis à l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

En cohérence avec la démarche d’autonomie inscrite dans l’objet social, le fonctionnement de l’association dépendra essentiellement des cotisations et dons de ses membres, complétées de vente de produits, services ou prestations fournies par eux.

Dans le cadre de partenariats ponctuels, la Collégiale s’autorisera en outre à étudier les possibilités de mobiliser d’autres ressources qui ne soient pas contraire aux principes des présents statuts, et consultera les membres de l’association sur la suite à y donner.

ARTICLE 10 – GESTION DÉSINTÉRESSÉE

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Les personnes élues pour siéger à la Collégiale sont bénévoles, et ne tirent aucun bénéfice matériel direct de de leur engagement au sein de l’association.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En vue de préciser et compléter les présentes dispositions statutaires, un règlement intérieur sera établi par la Collégiale et approuvé par l’Assemblée générale.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.